Ces informations se trouvent sur le site de la DATAR http://www.datar.gouv.fr/

Le Gouvernement a choisi par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), votée le 25 juin 1999 (loi n°99-533), de relancer la planification stratégique appliquée au territoire.

Dans le dossier de presse de la réunion des ministres du 26 octobre 2000, le gouvernement a fait ses choix en matières de Schémas de services collectifs.

Dans le Chapitre 22 intitulé " Les enjeux stratégiques multimodaux majeurs" sous chapitre 221 " Le développement des liaisons internationales de voyageurs" à la page 52 des Schémas de services collectifs de transport, il est écrit:

"Afin d’accueillir cette demande de trafic, sont inscrites dans les schémas de services les mesures suivantes permettant le développement durable du transport aérien:

1° Faciliter le développement des relations aériennes entre les grandes aires métropolitaines françaises et les principaux pôles européens, voire mondiaux.

Les principaux aéroports régionaux seront développés dans le respect des contraintes environnementales, avec :

• la préservation des possibilités pour les principaux pôles régionaux ……. ;
• l'adaptation des capacités aéroportuaires à la croissance des trafics moyen-courriers ;
• la création de systèmes aéroportuaires intégrant de petites plates-formes afin d’utiliser au mieux les possibilités de desserrement pour l’aviation générale et l’aviation d’affaires, en vue d’optimiser les capacités existantes autour des grandes métropoles ;
• le renforcement de la desserte terrestre de ces aéroports……………
• l'étude, la préservation et l'aménagement de nouveaux sites aéroportuaires……………………..;
• la prise en compte de l'intérêt de développer des liaisons aériennes long-courrier ………………"

De novembre 2000 au printemps 2001 : une consultation régionale et nationale

Conformément aux dispositions de consultation arrêtées par la LOADDT, les projets de schémas de services collectifs doivent faire l'objet d'un ensemble de débats et d'avis :

· Au niveau régional : consultation des conseils régionaux et des CRADT, de novembre 2000 au printemps 2001 ; Conformément aux décrets d'application de la LOADDT, le CNADT et les CRADT font désormais, dans leur composition, une place élargie aux milieux socioprofessionnels et associatifs.

Une dernière étape : l'adoption définitive des schémas de services collectifs

Au terme de cette large consultation régionale et nationale, le Gouvernement arrêtera les derniers arbitrages et modifications à apporter aux schémas. Les schémas de services collectifs ainsi validés seront transmis, à l'été 2001, pour un examen en Conseil d'Etat avant leur publication par décret .

Précisions en provenance de : http://www.etd.asso.fr/

 Le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a réuni les acteurs associatifs le 20 décembre pour leur présenter les 3 schémas de services, espaces naturels et ruraux, transports de marchandises et de voyageurs, énergie. Cette réunion s’inscrivait dans la logique de la concertation prévue par la loi LOADDT sur les schémas, rappelons que les schémas doivent être examinés par les régions, les conseils économiques et sociaux régionaux, les comités nationaux thématiques et que les CRADT doivent fournir un avis. Cette concertation qui prendra fin le 15 avril 2001 est l’occasion pour le monde local ,notamment associatif et société civile, de s’exprimer sur tous les thèmes abordés par les schémas. Si les schémas sont des documents d’orientation à caractère prospectif dont la valeur prescriptive est limitée à l’Etat, ils auront néanmoins une incidence sur d’autres politiques qui devront tenir compte de leurs orientations : c’est ainsi que la réflexion sur le schéma des espaces naturels et ruraux a servi à faire les profils environnementaux au niveau des CPER et des DOCUP. Fondés sur une approche de la demande et non pas de l’offre, les schémas ont vocation à identifier les besoins insatisfaits. La concertation prend ainsi tout son sens et les acteurs locaux, politiques ou techniciens, doivent s’approprier ces documents et apporter leurs contributions. Pour cela ils doivent adresser leurs commentaires et propositions auprès des préfets de région, des conseils régionaux et des CRADT avant le 15 avril prochain, sachant que les mois de janvier et de février seront les plus déterminants. A l’issue de la phase de concertation, les schémas seront retravaillés et transmis au Conseil d’Etat à l’été 2001 pour examen avant publication par décret.