Changement des trajectoires de Roissy : situation à fin 2012

Depuis janvier 2011, la DIRAP s’est fortement impliquée pour défendre les populations contre les nuisances induites par la modification des trajectoires de Roissy.

Les actions sont menées à trois niveaux :

Information, mobilisation des populations et des élus.

Actions juridiques en coordination avec le collectif d’associations Roissy/Orly.

Actions politiques et médiatiques en coordination avec ce même collectif et les élus.

Historique.

· Du 2 mars 2011 au 1er avril 2011 : Enquête Publique

· Plus de 1800 participants s'y sont opposés dans le Vexin soit 47% des réponses à l'enquête publique réalisée sur 5 départements. (50% en ajoutant Menucourt et Osny).

· La commission d’enquête donne un avis favorable au projet de « modification permanente de la circulation aérienne de Paris Charles de Gaulle » assorti d'une réserve et de 4 recommandations.

· Le 12 juillet 2011, le Préfet de la Région Ile-de-France et la DGAC réunissent la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de Roissy, illégalement car non renouvelée après plus de 3 ans de mandat de ses membres. Vote sur les nouvelles trajectoires : 23 pour, 5 contre, 16 absentions.

· Le 25 septembre 2011 : 1586 lettres sont adressées par les vexinois à la Ministre pour tenter de stopper le projet.

· Le 15 novembre 2011: Arrêté de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet qui confirme la modification des trajectoires.

· Le 17 novembre 2011 : les trajectoires sont modifiées, dont celles concernant les populations du Vexin, mais sur une base différente de celle présentée en enquête publique.

· Le 13 janvier 2012, un référé suspension et un recours en annulation devant le Conseil d’Etat est déposé par le Cirena (Conflans) et les communes de la Confluence.

· Le 13 janvier 2012, la Dirap dépose également un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 15 novembre 2011.

· Le 16 avril 2012: le Conseil d’Etat rejette le recours du Cirena, tout en émettant un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 15 novembre 2011.

· Le 20 juin 2012, le Préfet de la Région Ile-de-France renouvelle une partie des membres de la CCE par arrêté.

· Le 10 juillet 2012, le Préfet de la Région Ile-de-France et la DGAC réunissent à nouveau la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de Roissy pour entériner les nouvelles trajectoires.

· Le 13 août 2012, la Dirap adresse un recours hiérarchique pour faire annuler l’arrêté du Préfet de Région nommant les membres de la CCE (sans inclure la Dirap).

· Le 5 septembre 2012, un arrêté abroge l’arrêté du 15 novembre 2011 mais maintient le changement de trajectoires.

· Le 7 novembre 2012, la Dirap et les autres associations déposent de nouveaux recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 5 septembre 2012

· Le  12 décembre 2012 ; la Dirap dépose un recours auprès du Tribunal Administratif de Paris pour faire annuler l’arrêté du Préfet de Région nommant les membres de la CCE (sans inclure la Dirap).

Deux procédures de la Dirap sont en cours devant le Conseil d’Etat :

o Contre l’arrêté du 15 novembre 2011.

o Contre l’arrêté du 5 septembre 2012.

Une procédure de la Dirap est en cours devant le Tribunal administratif :

o Contre l’arrêté du Préfet de Région nommant les membres de la CCE le 20 juin 2012.

La Dirap est défendue, comme les autres associations, par le Cabinet Huglo-Lepage.

Actions politiques et médiatiques.

En coordination avec le collectif d’associations de riverains de Roissy et d’Orly opposées à la modification des trajectoires, une mobilisation des élus « toutes tendances confondues » a été organisée qui s’est traduite par :

§ Conférence de presse le 30 novembre 2011

§ Conférence de presse le 20 avril 2012

Ces conférences de presse ont été suivies d’articles de presse et d’interventions dans les médias.

Mai 2012 : élections présidentielles et changement de gouvernement, nouveaux ministres Mme BATHO (Ecologie, du développement durable et de l'énergie), M Cuvillier (Transport)

Depuis septembre 2012, les associations ont essayé de rencontrer les ministres de l’Ecologie et du Transport, sans succès jusqu’à ce jour.

Des élus ont rencontré le ministre du Transport et le chef de cabinet de la ministre de l’Ecologie,

En novembre et décembre 2012 des questions ont été posées par des députés aux ministres lors de sessions du Parlement.

Le gouvernement et la DGAC, malgré plusieurs demandes, ne produisent pas le bilan de l'efficacité des modifications.

Les nuisances induites par la modification des trajectoires inquiètent d'autres populations qui demandent à leurs députés d'intervenir auprès du gouvernement.

Ainsi la mobilisation contre cet état de fait prend une nouvelle dimension qui permettra la mise en oeuvre de nouvelles actions.